Le Sénat simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes

Le Sénat a adopté jeudi un amendement au projet de loi d'orientation sur l'énergie qui simplifie le dispositif adopté par l'Assemblée nationale pour la délivrance de permis de construire d'éoliennes. Le nouveau dispositif conditionne cette formalité à un simple "avis" de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, au lieu d'un "avis conforme" comme l'avaient choisi les députés. En outre, alors que l'Assemblée avait transféré du préfet au maire la compétence pour délivrer le permis de construire d'une éolienne, les sénateurs ont rendu cette compétence à "l'autorité compétente" dans la législation actuelle, le préfet ou le maire, selon que la commune est ou non dotée de documents d'urbanisme. L'amendement adopté dispose que le permis de construire est délivré "par l'autorité compétente (...) après avis de la commission départementale des sites, perspectives et paysages, après que cette autorité a recueilli l'avis des maires des communes limitrophes de la ou des communes d'implantation". Cette rédaction, à laquelle a souscrit pour le gouvernement le ministre délégué à l'Industrie Patrick Devedjian, est le résultat d'un compromis entre la proposition du rapporteur Henri Revol (UMP, Côte-d'Or) et celle du sénateur PS de l'Aude Roland Courteau. Le texte issu de l'Assemblée nationale avait été qualifié d'"éolicide" par M. Courteau dont le département est le premier pour la production d'énergie électrique éolienne en France. "C'est une façon de tuer net et d'habile manière le développement de l'éolien en France, en donnant, de fait, le vrai pouvoir de décider non pas à des élus, maires ou intercommunalités, mais à une assemblée non élue", avait-il fait valoir. D'autres dispositions adoptées par le Sénat, dont la commission des Affaires économiques a souhaité renforcer la cohérence, tendent à fixer des objectifs concrets d'économie d'énergie, de façon à lutter contre l'effet de serre. Un amendement proposé par Jacques Valade (UMP, Gironde) prévoit la fixation de "seuils de consommation maximale de veille" pour les équipements électriques domestiques, TV, téléphone, cafetières, fours, etc. L'objectif est de parvenir à "une puissance appelée inférieure à 1 watt par appareil". Selon M. Valade, la consommation de veille de ces appareils oscille pour un ménage en France entre 250 et 900 kWh/an. Un amendement de Yann Gaillard (UMP, Aube) vise à faire explicitement apparaître le bois comme énergie renouvelable. M. Revol a fait adopter de son côté un article additionnel engageant l'Etat à "maîtriser la demande d'énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l'intensité énergétique finale à 2% d'ici 2015 et de réduire de 3% par an les émissions de gaz à effet de serre".<sc

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